J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04750

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Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

NOR : INTM9800007D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
   Vu l'article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales ;
   Vu le décret no 82-866 du 11 octobre 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux ;
   Vu le décret no 84-207 du 26 mars 1984 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
   Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
   Vu l'avis des conseils régionaux de la Guyane en date du 5 mai 1997, de la Martinique en date du 18 mars 1997 et de la Réunion en date du 22 décembre 1997 ;
   Vu la consultation du conseil régional de la Guadeloupe en date du 26 décembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
   Décrète :

   Art. 1er. - Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

   Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne

A N N E X E
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 41
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 41
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUYANE
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;
3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION REUNION
Nombre de membres du conseil : 45
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION REUNION
Nombre de membres du conseil : 28
(Dont : 1re catégorie : 9 ; 2e catégorie : 9 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754